Conditions Générales de NatureSymbio – Services Parc et Jardin
- Devis et Commandes
Toute commande et tout devis accepté implique que le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
Nos devis sont valables pour une période d’un mois à compter de leur expédition. Au-delà de ce délai, NatureSymbio se réserve le droit de réévaluer les coûts et les conditions en fonction des circonstances du moment.
- Prestations de Services et Paiement
2.1. Les services seront fournis conformément aux spécifications détaillées dans le devis accepté.
2.2. Les paiements doivent être effectués conformément aux modalités spécifiées dans la facture. Tout retard de paiement peut entraîner des frais de retard.
2.3. En cas de paiement en plusieurs versements, NatureSymbio se réserve le droit de suspendre les services en cas de non-paiement d’un versement dans les délais convenus.
2.4. Acompte;
Acompte initial:
Un acompte de 50% du montant total est requis au début du projet.
Deuxième acompte :
Un deuxième acompte de 40% est exigé selon les modalités suivantes ;
-Si la durée du chantier est inférieure à un mois, cet acompte est dû après 3 jours de travail.
-Si la durée est supérieure à un mois, cet acompte est dû après une semaine de travail.
- Responsabilités du Client
3.1. Le client s’engage à fournir l’accès à ses locaux et installations facilitant au maximum la prestation des services.
3.2. Le client est tenu de fournir préalablement à toute prestation des informations précises et complètes nécessaires à l’exécution du travail demandé.
3.3. Le client doit fournir un point d’accès à l’eau et à l’électricité pendant la prestation des services. En l’absence de ces commodités, des frais supplémentaires peuvent être appliqués, et NatureSymbio se réserve le droit de les facturer au client.
3.4. Le client est responsable de la sécurité de ses biens pendant la prestation des services.
- Annulation et Modifications
4.1. Les demandes de modification de commandes se font sous réserve d’acceptation de la part de NatureSymbio
4.2. Toute modification impliquant une diminution du montant de la commande initiale donne le droit à NatureSymbio.
- Responsabilité
5.1. NatureSymbio effectue ses prestations de manière professionnelle comme entrepreneur diligent. Tout dommage direct doit être déclaré par le client dans la semaine qui suit la fin de la prestation de service. NatureSymbio ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de la prestation de services.
5.2. NatureSymbio ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’inobservation par le client des conseils ou recommandations fournis dans le cadre des services.
- Propriété Intellectuelle
6.1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur les résultats des services fournis restent la propriété exclusive de NatureSymbio.
6.2. Le client s’engage à ne pas reproduire, modifier ou distribuer les livrables des services sans le consentement écrit de NatureSymbio.
- Données personnelles
7.1. Chaque donnée personnelle que le client transmet est considérée comme confidentielle et sera uniquement conservée et traitée dans le cadre de la relation entre lui et NatureSymbio. Elles ne seront pas vendues ni mises à disposition de tiers sans l’accord préalable du client. Les données pourront cependant être transmises à un partenaire intervenant dans le cadre des obligations légales de NatureSymbio ou dans le traitement de la transaction avec le client (par exemple : comptable, fournisseur, sous-traitant…). NatureSymbio s’engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers non autorisés aient accès à des données à caractère personnel que le client lui aurait communiquées. Le client a toujours la possibilité de connaître ses données personnelles qui sont en possession de NatureSymbio et de demander à ce qu’elles soient modifiées ou supprimées dans la mesure du respect de nos obligations légales en matière de conservation des données relatives à des transactions commerciales.
7.2. NatureSymbio peut utiliser des photos prises montrant son travail à des fins de référence, sauf indication contraire par écrit.
- Circonstances imprévisibles à la conclusion du contrat
NatureSymbio ne peut être tenue responsable des retards ou défauts de performance dus à des circonstances indépendantes de sa volonté. Elle en informera le client dès qu’elle en a connaissance en indiquant en quoi la circonstance dénoncée influence l’exécution du contrat.
- Droit Applicable et Règlement des Différends
Ces conditions générales sont régies par le droit belge. Les Parties tenteront de résoudre amiablement tout litige relatif à l’élaboration, l’interprétation ou l’exécution de la relation contractuelle générée par la commande. En cas d’échec de ces tentatives, les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Neufchateau seront exclusivement compétentes.
- Modifications des Conditions Générales
10.1. NatureSymbio se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site web. www.naturesymbio.com. Le client reste toutefois lié par les conditions générales qui étaient d’application au moment de l’acceptation du devis ou de la commande.
